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RGPD – Institut Rousseau
Politique de confidentialité des données à caractère personnel
Dans le cadre de la convention de formation et des actions de formations liées à celle-ci, des informations nécessaires vous concernant sont recueillies par notre école. Elles font l’objet d’un traitement informatique nécessité pour la gestion administrative et pédagogique.
Données recueillies :
• Données du dossier de candidature avec acceptation de l’enregistrement des données personnelles recueillies et de leur utilisation dans le cadre du traitement de l’admission, pendant la scolarité de l’élève et le suivi post examen.
• Données complémentaires obtenues à travers différents questionnaires additifs avec autorisation de l’enregistrement et de l’utilisation des données dans le cadre du traitement de l’admission, pendant la scolarité de l’élève et le suivi post examen.
Les destinataires des informations sont le secrétariat de l’école à travers le service de la vie scolaire et des équipes commerciales, le service comptable, les assistants et responsables pédagogiques.
A savoir, que certaines informations recueillies, comme précisées ci-dessus, sont régulièrement transmises aux différents organismes en relation avec notre école dans le cadre de notre activité d’enseignement, à savoir, entre autres, les OPCO (Opérateur de Compétences en charge du financement de certaines formations dans le cadre des contrats de professionnalisation ou d’apprentissage) , la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), les chambres consulaires (ex : CCI…)…. Cette transmission d’informations est réalisée dans le cadre de la législation en vigueur et éventuellement de la convention conclue entre l’école et l’employeur.
En complément, des informations liées aux formations, incluant les attestations de présence et/ou les feuilles d’émargement peuvent être régulièrement transmises aux organismes collecteurs, aux OPCO ainsi qu’à l’employeur.
Les informations vous concernant sont conservées par l’Ecole pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, c’est-à-dire pendant la durée de la formation. Elles seront ensuite conservées conformément aux dispositions en vigueur en matière de prescription.
Vous avez droit à tout moment de demander à l’Ecole, l’accès à vos données à caractère personnel pour toute rectification, effacement de celles-ci, ou tous autres aspects (droit à l’oubli, limitation d’utilisation…) décrit dans la règlementation UE 2016/679 du 27 avril 2016- articles 16 à 23. Pour information, l’autorité de contrôle auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation est : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de notre organisme à l’adresse de messagerie suivante : accueil@institut-rousseau.com(mettre en OBJET : « A l’attention du Délégué à la Protection des Données) ou par courrier postal : SC La Pradette – Institut Rousseau / Délégué à la Protection des Données 6 rue Pierre Cazeneuve 31200 – Toulouse.
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